Le Diagnostic de Performance Énergétique, ce qui change au 1er janvier 2022
A Porto-Vecchio comme sur le territoire national, le Diagnostic de Performance Énergétique poursuit son évolution sous le signe de la transparence entre vendeurs et acquéreurs. Le DPE, obligatoire pour toutes les locations et ventes de biens en France depuis 2006 vient d’être entièrement révisé par le Ministère de la Transition Écologique. Devenu plus limpide et plus sécurisant pour les locataires et acquéreurs de biens, il poursuit sa mutation depuis les dernières mesures entrées en vigueur le 1er juillet 2021.
Quelles sont les nouveautés à connaître ? Votre Agence Delta Immobilier vous détaille ses principales évolutions.
Le Diagnostic de Performance Énergétique depuis le 1er juillet 2021
Le DPE est un document technique dont l’objectif est d’étudier la consommation énergétique annuelle d’un bien. Cette étude devient désormais opposable et permet à l’acquéreur ou au locataire de pouvoir se retourner légalement contre le vendeur ou le propriétaire si l’estimation énergétique s’avérait largement supérieure aux mentions inscrites dans le diagnostic. Pour ce faire, une nouvelle mention accompagne le document notifiant les modalités de calcul dont la méthode unique et inédite s’impose à tous les diagnostiqueurs afin de permettre une base comparative cohérente.
Enfin, pour une meilleure lisibilité et compréhension du document, le DPE s’accompagne également d’une page de synthèse résumant :
- Les informations essentielles du bien immobilier concerné,
- Les recommandations sur les travaux de rénovation énergétique à engager si besoin
Une estimation des coûts imputables à ses derniers pour valoriser la classification énergétique.
DPE 2022 : Les évolutions au 1er janvier 2022
Les annonces de biens immobiliers (professionnels et particuliers) ont désormais pour obligation de mentionner trois éléments complémentaires :
- L’étiquette énergie (issue du DPE et allant de la classe A à G) ;
- L’étiquette climat (issue du DPE et qui tient compte de la quantité annuelle de gaz à effet de serre émis par le logement) ;
- L’estimation théorique du montant des factures d’énergie (gaz et électricité).
Avec ce nouvel affichage plus précis et intelligible, les familles pourront mieux anticiper leur budget énergie au quotidien et constater de manière chiffrée les éventuelles économies d’énergie engendrées par des travaux de rénovation énergétique du logement, en comparant les biens convoités de différentes catégories.
Validité des DPE antérieurs au 1er juillet 2021
Ce qu’il faut retenir :
- Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont quant à eux valides jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Aujourd’hui le DPE est un document opposable en cas de litige ; Tous ces changements ont pour raison de favoriser la diminution des émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre l’objectif fixé par l’Accord de Paris sur le Climat (neutralité carbone d’ici à 2050).
Cabinets de diagnostics immobiliers à Porto-Vecchio
Votre agence Delta Immobilier collabore avec différents cabinets de diagnostics immobiliers dans la région Porto-vecchiaise, notamment le cabinet Agenda Diagnostics, pour vous permettre de bénéficier d’études techniques fiables et certifiées et vous accompagner au mieux dans la mise en place et le suivi de ces nouvelles règlementations.
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6, Cours Napoléon – 20137 Porto-Vecchio