Hausse des frais de notaire en Corse à partir du 1er juin 2025
À partir du 1er juin 2025, les frais de notaire en Corse augmentent, passant de 4,5 % à 5 % du prix d’achat pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette hausse concerne à la fois la Corse-du-Sud et la Haute-Corse .
Impact financier pour les acquéreurs
Cette augmentation de 0,5 point représente un surcoût de 500 € par tranche de 100 000 € d’achat. Par exemple, pour un bien acquis à 250 000 €, cela équivaut à 1 250 € supplémentaires à prévoir.
Contexte national et exemptions
Cette mesure s’inscrit dans une tendance nationale, où la majorité des départements français ont choisi d’augmenter leurs DMTO jusqu’au plafond autorisé de 5 % pour compenser la baisse des recettes liées au ralentissement du marché immobilier. Cependant, certains départements, comme l’Indre ou les Alpes-Maritimes, ont décidé de ne pas appliquer cette hausse.
À noter que les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes achetant leur première résidence principale, peuvent être exonérés de cette augmentation, sous certaines conditions de ressources et d’usage du bien.
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
- Acquérir un bien destiné à être sa résidence principale.
- Le prix du bien ne doit pas dépasser 250 000 €.
- S’engager à occuper le logement pendant au moins cinq ans.
Ce qu’il faut retenir :
- Cette hausse entre en vigueur le 1er juin 2025.
- Elle s’applique à tous les actes signés à partir de cette date, même si le compromis a été signé avant.
- Elle concerne tous les types de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains…).
Conclusion
La hausse des frais de notaire en 2025 est une mesure facultative, mais largement adoptée par les départements français. Il est essentiel de se renseigner auprès de son notaire ou du conseil départemental pour connaître le taux applicable dans le département concerné.
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